J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14160

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Arrêté du 22 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001444A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2000, M. Jean-Claude Huet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 janvier 2001.